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Surveillance après commercialisation : une boucle, pas un rapport

Plan PMS, rapport, PSUR, PMCF : le MDR demande plusieurs documents, mais l'auditeur n'en cherche que l'effet. Il veut voir où une donnée de terrain a modifié votre analyse de risques, votre évaluation clinique ou votre notice.

Par Rémy Moulin, consultant affaires réglementaires et qualité · Publié le · Lecture ~10 minutes

Demandez à un fabricant où en est sa surveillance après commercialisation. Il vous montrera un plan, puis un rapport daté de l'année précédente. Demandez-lui ensuite ce que ce rapport a changé dans son dossier. Le silence qui suit est le vrai constat d'audit.

Le MDR a fait de la surveillance après commercialisation (PMS, pour post-market surveillance) une obligation à part entière, avec ses documents et ses fréquences. Mais ce que le texte décrit n'est pas une série de documents. C'est un circuit : des données entrent, quelqu'un les regarde, et le dossier bouge quand il le faut.

1. Ce que le règlement demande vraiment

L'article 83 impose, pour chaque dispositif, un système de surveillance proportionné à la classe de risque et au type de produit. Ce système fait partie du système qualité. Il doit collecter, enregistrer et analyser les données sur la qualité, les performances et la sécurité du dispositif pendant toute sa durée de vie, de manière « active et systématique ».

Le même article dit ensuite à quoi servent ces données. La liste est le cœur du sujet :

Et l'alinéa se termine par une phrase courte, que beaucoup de procédures oublient : la documentation technique est mise à jour en conséquence.

Le plan dit ce que vous regardez. L'auditeur veut voir ce que vous avez changé.

Un système de surveillance qui n'a jamais modifié une ligne de l'analyse de risques, de l'évaluation clinique ou de la notice est soit celui d'un dispositif sans aucun retour de terrain, soit un système qui ne lit pas ses propres données. L'auditeur part de la seconde hypothèse.

2. Qui doit quoi, selon la classe

Tous les fabricants doivent un plan de surveillance (article 84), rangé dans la documentation technique. Ce qui change avec la classe, c'est le document de synthèse et son rythme.

ClasseDocument de synthèseMise à jourDestinataire
Classe IRapport sur la surveillance après commercialisation (article 85)Selon les besoinsTenu à la disposition de l'autorité compétente, sur demande
Classe IIaRapport périodique actualisé de sécurité, ou PSUR (article 86)Selon les besoins, et au moins tous les deux ansMis à la disposition de l'organisme notifié, et de l'autorité compétente sur demande
Classe IIbPSURAu moins une fois par anMis à la disposition de l'organisme notifié, et de l'autorité compétente sur demande
Classe IIIPSURAu moins une fois par anCommuniqué à l'organisme notifié par le système électronique prévu à l'article 92. L'organisme l'examine et y enregistre son évaluation.

Les dispositifs implantables suivent le circuit de la classe III, quelle que soit leur classe : le PSUR est communiqué à l'organisme notifié par le système électronique. La fréquence, elle, reste celle de la classe.

Le PSUR doit décrire trois choses : les conclusions à tirer pour le rapport bénéfice/risque, les principales constatations du suivi clinique après commercialisation, et le volume des ventes avec une estimation de la population qui utilise le dispositif et, si possible, de la fréquence d'utilisation. Le guide MDCG 2022-21 détaille le contenu attendu et propose une trame.

« Selon les besoins » ne veut pas dire jamais

En classe I, le texte ne fixe pas de fréquence. Beaucoup de fabricants en concluent qu'un rapport écrit une fois suffit. Or le rapport fait la synthèse des données collectées selon le plan. Si le plan prévoit une revue annuelle des réclamations et de la littérature, le rapport doit suivre. Fixez vous-même un rythme dans la procédure, et tenez-le.

3. Un plan PMS qui sert à quelque chose

L'annexe III, section 1.1, fixe le contenu du plan. Elle demande d'abord de couvrir un ensemble de sources : incidents graves et mesures correctives de sécurité, incidents non graves et effets secondaires indésirables, rapports de tendances, publications et bases de données ou registres spécialisés, retours et réclamations des utilisateurs, distributeurs et importateurs, informations publiques sur des dispositifs similaires.

Elle demande ensuite un processus proactif et systématique de collecte, des méthodes d'évaluation, des indicateurs et des seuils, une méthode pour les tendances, et un plan de suivi clinique ou la justification de son absence.

La différence entre réactif et proactif est simple. Est réactif ce qui vous arrive sans que vous le demandiez : une réclamation, un signalement, un retour de produit. Est proactif ce que vous allez chercher : une enquête auprès des utilisateurs, une recherche bibliographique, la consultation des bases d'incidents et de rappels, un registre. Attendre les réclamations ne constitue pas un système de surveillance. Le guide MDCG 2025-10, publié en décembre 2025, reprend l'annexe III point par point et insiste sur ce caractère proactif.

En audit, la qualité d'un plan se voit en une page. Voici ce qui distingue un plan qui tient d'un plan qui décore.

Ce que le plan doit direLa version qui ne tient pasLa version qui tient
Les sources« Réclamations, littérature, bases de données »Chaque source est nommée, avec la requête ou le mode d'accès, et la fréquence de consultation
Les indicateurs« Taux de réclamations »Un numérateur, un dénominateur (unités vendues ou utilisations) et une période
Les seuilsAucunUne valeur ou une règle qui déclenche une analyse, reliée aux probabilités retenues dans l'analyse de risques
Les tendancesRien de prévuLa méthode pour détecter une hausse significative de fréquence ou de sévérité, et la période d'observation (article 88)
Qui regarde, et quand« Le service qualité »Une fonction nommée, une date de revue, un enregistrement daté et signé
Le suivi clinique« Non applicable »Un plan PMCF, ou une justification argumentée et relue à chaque mise à jour

Les seuils sont le point le plus souvent absent, et le plus utile. Votre analyse de risques a estimé des probabilités d'occurrence. La surveillance est le seul endroit où ces estimations rencontrent la réalité. Un seuil, c'est la valeur à partir de laquelle vous admettez que l'estimation était fausse et qu'il faut rouvrir le dossier. Sans seuil, personne ne sait quand s'inquiéter, donc personne ne s'inquiète.

Les rappels, les alertes de sécurité et les changements de normes qui touchent des dispositifs similaires font partie des sources que l'annexe III vous demande de suivre. C'est un travail de veille. Notre abonnement RADAR le fait pour vous, dès 150 € HT par mois, avec un essai gratuit de 30 jours. Sur la méthode, voir aussi ce que l'auditeur attend d'une veille réglementaire.

4. Le PMCF, et la justification quand on n'en fait pas

Le suivi clinique après commercialisation (PMCF, ou SCAC dans la version française du règlement) est décrit à l'annexe XIV, partie B. Le texte le définit comme un processus continu de mise à jour de l'évaluation clinique. Le fabricant collecte et évalue de manière proactive des données cliniques sur le dispositif marqué CE, utilisé conformément à sa destination, pour confirmer la sécurité et les performances, surveiller les effets secondaires et détecter les risques émergents.

Le plan PMCF précise des méthodes générales (retours des utilisateurs, expérience clinique acquise, littérature) et des méthodes spécifiques quand il en faut (registres, études de suivi). Il justifie ce choix, fixe des objectifs et donne un calendrier. Les résultats vont dans un rapport d'évaluation du PMCF, qui fait partie du rapport d'évaluation clinique. Les guides MDCG 2020-7 et MDCG 2020-8 en donnent les modèles. Pour la classe III et les implantables, ce rapport est mis à jour au moins une fois par an (article 61, paragraphe 11).

L'annexe III admet qu'un fabricant ne fasse pas de PMCF, à condition de le justifier. C'est là que beaucoup de dossiers se contentent d'une phrase : « dispositif de classe I, technologie bien connue, PMCF non applicable ». Cette phrase n'est pas une justification. Elle est une affirmation.

Une justification qui tient répond à trois questions :

Souvent, la bonne réponse n'est pas « pas de PMCF ». C'est un PMCF léger, limité aux méthodes générales : une revue de littérature et une collecte de retours d'utilisateurs planifiées. La justification porte alors sur l'absence d'étude spécifique, ce qui se défend beaucoup mieux.

5. La boucle : où la donnée doit ressortir

Une donnée de terrain analysée doit laisser une trace quelque part. Il y a quatre sorties possibles, et l'auditeur les connaît.

L'analyse de risques

La fréquence observée confirme-t-elle la probabilité estimée ? Un danger nouveau est-il apparu ? Une mesure de maîtrise se révèle-t-elle inefficace ? La norme ISO 14971 consacre un chapitre entier aux informations de production et de postproduction. Voir pourquoi une analyse de risques ne passe pas.

L'évaluation clinique

Elle est actualisée tout au long du cycle de vie avec les données du PMCF et de la surveillance. Un rapport d'évaluation clinique dont la bibliographie s'arrête à la date du marquage CE montre que la boucle est ouverte.

La notice et l'étiquetage

Une erreur d'utilisation qui revient, une question posée dix fois au support, une contre-indication découverte : ce sont des modifications de notice.

Les actions correctives et la vigilance

Un seuil franchi ouvre une action corrective ou préventive. Un incident grave se déclare selon l'article 87, dans des délais qui ne sont pas ceux du médicament : voir matériovigilance n'est pas pharmacovigilance.

Le test de l'auditeur est toujours le même. Il prend une réclamation dans votre registre, ou une publication citée dans votre rapport, et il la suit. Qui l'a évaluée ? Avec quels critères ? A-t-elle été rapprochée de l'analyse de risques ? Où est la conclusion ? Si la conclusion est « sans impact », où est-ce écrit, et qui l'a signé ?

« Sans impact » est une conclusion parfaitement recevable. À condition qu'elle soit écrite, datée et argumentée.

6. Les erreurs qu'on retrouve en audit

Le plan recopié d'un modèle

On le reconnaît à ses sources génériques et à l'absence de tout nom de base de données, de toute requête, de toute date. Un plan doit parler de votre dispositif : ses risques principaux, ses utilisateurs, ses concurrents directs.

Des sources listées, jamais consultées

Le plan annonce une revue trimestrielle des bases d'incidents. L'auditeur demande les enregistrements des quatre dernières revues. S'il n'y en a pas, l'écart est immédiat, et il est plus grave qu'un plan modeste mais appliqué. N'écrivez que ce que vous ferez.

Aucun seuil, donc aucune décision

Un indicateur sans seuil est une statistique. Le règlement demande des indicateurs et des seuils pour réévaluer en continu le bénéfice/risque. L'un sans l'autre ne répond pas à l'exigence.

« Rien à signaler », sans données

Un rapport qui conclut à l'absence de problème doit montrer ce qui a été regardé : nombre d'unités vendues, nombre de réclamations, résultat des recherches, période couverte. Zéro réclamation peut vouloir dire que le produit est irréprochable, ou que le circuit de remontée ne fonctionne pas. L'auditeur vérifiera comment une réclamation reçue par un commercial ou un distributeur arrive jusqu'à vous.

Par où commencer

Prenez un seul dispositif et les réclamations des douze derniers mois. Pour chacune, cherchez la trace de son évaluation et le lien avec l'analyse de risques. Le nombre de réclamations pour lesquelles vous ne trouvez rien vous donne l'état réel de votre surveillance, bien mieux que la relecture du plan.

Votre surveillance tourne-t-elle vraiment ?

Un audit interne suit une réclamation de bout en bout et montre où la boucle se casse, avant que l'organisme notifié ne le fasse.

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