La plupart des dossiers de gestion des risques que nous relisons contiennent un tableau correct. Des lignes, des cotations, des mesures. Ce n'est presque jamais là que l'audit se joue. Les écarts se trouvent autour : dans le plan, dans les critères, dans les preuves, et dans ce qui s'est passé depuis la mise sur le marché.
1. Ce que l'auditeur ouvre, et ce qu'il y cherche
L'ISO 14971:2019 décrit un processus, pas un document. Le tableau d'analyse n'en est qu'une étape. Un auditeur qui connaît la norme ne commence donc pas par le tableau. Il suit le processus dans l'ordre et regarde si chaque étape a laissé une trace.
| Ce qu'il ouvre | Ce qu'il vérifie |
|---|---|
| Le plan de gestion des risques (§4.4) | Qu'il existe pour ce dispositif, qu'il a été approuvé avant l'analyse, et qu'il contient les critères d'acceptabilité et la méthode d'évaluation du risque résiduel global |
| La politique de la direction (§4.2) | Que les critères ne sortent pas de nulle part : la direction a fixé la façon de les établir |
| L'usage prévu et la mauvaise utilisation raisonnablement prévisible (§5.2) | Que l'analyse porte sur le bon produit, les bons utilisateurs et les bons environnements, et qu'elle dit la même chose que la notice |
| Deux ou trois lignes du tableau, suivies jusqu'au bout | Danger, séquence d'événements, situation dangereuse, dommage, estimation, mesure, preuve de mise en œuvre, preuve d'efficacité, risque résiduel |
| L'évaluation du risque résiduel global (§8) | Qu'elle a été faite selon la méthode annoncée dans le plan, et pas résumée en une phrase |
| Le rapport de gestion des risques (§9) | Que la revue a eu lieu avant la mise sur le marché et qu'elle conclut sur l'exécution du plan, sur le risque résiduel global et sur la collecte d'informations après production |
| Les activités de production et de postproduction (§10) | Que les réclamations, la vigilance et la veille reviennent dans le dossier, avec une date |
Sur sept lignes, une seule concerne le tableau. C'est la proportion à garder en tête quand vous préparez un audit.
Une analyse de risques ne tombe pas sur son tableau. Elle tombe sur ce qu'il y a autour.
2. Le plan et les critères : ce qui se décide avant le tableau
Le plan de gestion des risques est le document le plus souvent bâclé du dossier. On le rédige à la fin, pour que le dossier soit complet. L'auditeur le voit tout de suite : la date d'approbation du plan est postérieure à celle de l'analyse.
Or le plan sert à fixer les règles avant de jouer. Il doit dire qui fait quoi, à quels moments le dossier est revu, comment les mesures seront vérifiées, comment les informations de terrain seront collectées, et surtout à partir de quand un risque est acceptable. Le MDR demande d'ailleurs un plan par dispositif (annexe I, §3).
Des critères définis après coup
Le signe le plus net est une matrice où aucun risque ne tombe en zone inacceptable, avec des seuils placés juste au-dessus des cotations obtenues. Les critères d'acceptabilité se justifient par autre chose que le résultat : les normes applicables au produit, l'état de l'art, les données sur des dispositifs comparables, les attentes des parties concernées. Cette justification s'écrit dans le plan.
Des échelles sans définition
« Occasionnel », « rare », « improbable » ne veulent rien dire sans repère. Par utilisation ? Par dispositif ? Par an, sur tout le parc ? Deux personnes qui cotent la même ligne avec une échelle floue n'obtiennent pas le même résultat, et l'auditeur vous demandera lequel est le bon.
Des probabilités sans source
Chaque probabilité devrait pouvoir se rattacher à quelque chose : données de réclamations, littérature, essais, retour d'expérience sur un produit proche, ou jugement d'expert tracé comme tel. Quand la probabilité ne peut pas être estimée, la norme demande de le dire et de raisonner sur la gravité seule. Le plan doit prévoir ce cas.
Le MDR demande de réduire les risques autant que possible, sans dégrader le rapport bénéfice/risque (annexe I, §2). Beaucoup de procédures gardent une zone « acceptable si la réduction coûterait trop cher ». Devant un organisme notifié, le coût d'une mesure n'est pas, à lui seul, un motif recevable pour s'arrêter. Ce qui se défend : la mesure n'apporte pas de réduction réelle, elle crée un autre risque, ou elle dégrade le bénéfice pour le patient.
3. Danger, situation dangereuse, dommage
La norme distingue trois notions, et le tableau doit les distinguer aussi.
- Le danger est une source potentielle de dommage : une énergie, une substance, une information fausse.
- La situation dangereuse est la circonstance où une personne est exposée à ce danger. On y arrive par une séquence d'événements.
- Le dommage est la blessure ou l'atteinte à la santé qui peut en résulter.
Prenez un appareil qui chauffe. Le danger est l'énergie thermique. La séquence : le capteur de température dérive, la régulation ne coupe plus. La situation dangereuse : la peau du patient est en contact avec une surface trop chaude. Le dommage : une brûlure.
Dans beaucoup de tableaux, ces colonnes sont fusionnées en une seule, intitulée « risque », où l'on lit « brûlure » ou « panne du capteur » selon les lignes. Le problème n'est pas de forme. Sans la séquence, on ne peut ni estimer correctement la probabilité, ni choisir où placer la mesure de maîtrise.
Une AMDEC n'est pas une analyse de risques
L'AMDEC part des défaillances, composant par composant. C'est un bon outil. Mais elle ne voit pas ce qui arrive quand tout fonctionne comme prévu : un dispositif peut blesser en fonctionnement normal. Elle voit mal l'erreur d'utilisation, qui relève de l'aptitude à l'utilisation (IEC 62366-1). Elle voit mal aussi la mauvaise utilisation raisonnablement prévisible, que la norme et le MDR demandent de couvrir.
Gardez l'AMDEC comme l'une des techniques d'analyse. Ne la présentez pas comme le dossier. L'ISO/TR 24971:2020, le guide d'application de la norme, décrit les autres techniques et dit clairement ce que chacune couvre.
Le cas du logiciel
Pour une défaillance logicielle, la probabilité d'occurrence ne s'estime pas de façon crédible. On raisonne sur la gravité, et sur la probabilité que la défaillance conduise au dommage compte tenu de ce qui existe autour du logiciel. C'est ce raisonnement qui donne ensuite la classe de sécurité logicielle au sens de l'IEC 62304. Une analyse de risques qui cote « probabilité faible » un défaut logiciel, sans autre argument, sera contestée.
4. Maîtriser : l'ordre imposé, et la preuve que ça marche
La norme et le MDR (annexe I, §4) imposent le même ordre de priorité pour les mesures de maîtrise :
- éliminer ou réduire le risque par une conception et une fabrication sûres ;
- à défaut, ajouter des mesures de protection, alarmes comprises ;
- en dernier, fournir une information de sécurité, et former les utilisateurs si nécessaire.
L'avertissement comme seule mesure
C'est un écart que nous relevons souvent. Un risque élevé, une seule mesure : « mention dans la notice ». L'auditeur demandera pourquoi une solution de conception ou de protection n'était pas possible. S'il n'y a pas de réponse écrite, la ligne ne tient pas. L'analyse des options (§7.1) sert à cela : montrer qu'on a regardé les deux premiers niveaux avant de se replier sur le troisième.
La preuve de mise en œuvre et la preuve d'efficacité
La norme demande deux vérifications distinctes (§7.2). La première : la mesure est bien dans le produit. La seconde : elle réduit bien le risque. Une ligne qui indique « alarme de surchauffe » doit renvoyer à l'exigence de conception correspondante, puis au rapport d'essai qui montre que l'alarme se déclenche au bon seuil.
Pour une information de sécurité, la preuve d'efficacité passe par l'évaluation de l'aptitude à l'utilisation : les utilisateurs ont-ils vu l'avertissement, l'ont-ils compris, ont-ils agi en conséquence ?
Dans beaucoup de dossiers, la colonne « vérification » contient le mot « oui ». Ce n'est pas une preuve. Ce qu'on attend est une référence de document.
Les risques créés par les mesures
Une mesure peut introduire un nouveau danger ou modifier un risque existant (§7.5). Une alarme trop sensible que les soignants finissent par couper. Un verrouillage qui retarde l'accès en urgence. Le dossier doit montrer que la question a été posée pour chaque mesure, et que l'analyse est complète (§7.6).
5. Le risque résiduel global
Une fois chaque risque traité, la norme demande de regarder l'ensemble (§8). Tous les risques résiduels, pris ensemble, restent-ils acceptables au regard des bénéfices de l'usage prévu ?
Ce n'est pas la somme des lignes du tableau. Plusieurs risques faibles qui touchent le même patient au même moment peuvent peser lourd. La méthode d'évaluation et ses critères doivent figurer dans le plan. Ce qu'on trouve le plus souvent est une phrase dans le rapport : « le risque résiduel global est jugé acceptable ». Sans méthode, sans données de bénéfice, sans renvoi à l'évaluation clinique.
C'est aussi le moment de vérifier la cohérence avec le reste du dossier technique. Trois contrôles simples :
- les risques résiduels dont l'utilisateur doit être informé (annexe I, §4) figurent bien dans la notice, avec les mêmes mots ;
- l'évaluation clinique s'appuie sur la même liste de risques et de bénéfices ;
- le dossier d'aptitude à l'utilisation et le dossier logiciel renvoient aux mêmes situations dangereuses.
Un risque coté « négligeable » dans le tableau et présenté comme un effet indésirable fréquent dans l'évaluation clinique : l'auditeur n'a pas besoin de chercher plus loin.
6. Après la mise sur le marché
Le dossier de gestion des risques n'est pas clos au marquage CE. La norme (§10) demande de collecter les informations de production et de postproduction, de les examiner, et d'agir si elles changent l'analyse. Le MDR le dit aussi : la gestion des risques est un processus continu, alimenté par la surveillance après commercialisation (annexe I, §3).
Les sources attendues :
- les réclamations et les incidents de vigilance ;
- les non-conformités de production et les retours de maintenance ;
- la littérature et les incidents publiés sur des dispositifs comparables ;
- l'évolution des normes, des textes et de l'état de l'art.
Pour chaque information, la question est la même. Révèle-t-elle un danger qui n'était pas identifié ? Une probabilité ou une gravité sous-estimée ? Un risque résiduel qui n'est plus acceptable ? La réponse peut être « non », mais elle doit être écrite et datée.
Ce que l'on voit en audit : un dossier dont la dernière révision date de la mise sur le marché, et un registre de réclamations qui a continué de se remplir. Les deux ne se sont jamais rencontrés. La norme en vigueur a parfois changé entre-temps sans que personne ne regarde ce que cela modifiait.
La veille fait partie de ces sources, et c'est souvent la moins organisée. C'est l'une des raisons d'être de notre service RADAR, qui suit les textes, les normes et les rappels pour votre dispositif, dès 150 € HT par mois avec un essai gratuit de 30 jours.
Prenez la dernière réclamation sérieuse reçue. Cherchez sa trace dans le dossier de gestion des risques : la ligne concernée, la date de la revue, la décision. Si vous ne la trouvez pas, l'auditeur ne la trouvera pas non plus, et c'est par là qu'il commencera.