Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
En résumé. Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne pratique aucun profilage. Les seules données personnelles traitées sont celles que vous nous transmettez volontairement : formulaire de contact, inscription à la lettre RADAR, téléchargement d'une fiche de veille. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
L'outil de veille RADAR Autonome (app.avada-consult.fr) traite en plus les données de compte de ses utilisateurs : elles sont décrites à la section Outil RADAR Autonome.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société AVADA-CONSULT, SARL au capital de 69 440 €, dont le siège social est situé 205 Chemin du Mont, 69530 Orliénas (RCS Lyon 939 166 971).
Pour toute question relative à vos données : contact@avada-consult.fr
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, AVADA-CONSULT n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO).
2. Données collectées
Formulaire de contact
Lorsque vous nous écrivez via le formulaire, nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Sujet de votre demande
- Contenu du message
Tous ces champs sont nécessaires au traitement de votre demande. Le formulaire comporte par ailleurs un champ masqué destiné à filtrer les envois automatisés (dispositif anti-spam) ; il n'est jamais enregistré.
Nous vous invitons à ne pas faire figurer dans votre message d'informations sensibles ou couvertes par un accord de confidentialité. Les échanges relatifs à un projet sont encadrés séparément, par contrat.
Lettre RADAR et fiches de veille
Lorsque vous vous inscrivez à la lettre RADAR ou téléchargez une fiche de veille, nous collectons :
- votre adresse électronique professionnelle et le nom de votre société ;
- votre situation (fabricant, consultant...), si vous l'indiquez à l'inscription ;
- les fiches téléchargées et leur date ;
- votre choix concernant la réception de nos informations.
Ces données servent à vous adresser la lettre RADAR mensuelle et des informations sur les services d'AVADA-CONSULT en lien avec votre activité professionnelle (veille, conseil réglementaire et qualité, audit). Les fiches que vous téléchargez nous aident à vous proposer des informations pertinentes. Vous pouvez refuser ces envois au moment de la collecte, puis à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous écrivant.
Chaque abonné reçoit un code personnel, inclus dans les liens de la lettre, qui permet de télécharger les fiches sans ressaisir son adresse. Ce code ne contient pas votre adresse et ne permet pas de la retrouver.
Outil RADAR Autonome
Lorsque vous créez un compte sur l'outil RADAR Autonome (app.avada-consult.fr), puis l'utilisez, nous traitons :
- vos nom, prénom et adresse électronique professionnelle, votre rôle dans l'organisation, et votre mot de passe sous forme chiffrée (nous ne le connaissons pas) ;
- le nom de votre organisation, son pays et, au passage à l'abonnement, ses informations de facturation (raison sociale, adresse, numéro de TVA, adresse de facturation) ;
- l'acceptation des conditions générales de vente (version, date, adresse IP) ;
- les journaux de l'outil : connexions et actions importantes, pour la sécurité et la traçabilité.
Le paiement est réalisé par Stripe pour la carte bancaire, ou par GoCardless pour le prélèvement SEPA : nous ne voyons jamais le numéro complet de votre carte ni de votre compte bancaire.
Une intelligence artificielle (Claude, d'Anthropic) intervient à deux moments : à l'inscription, elle reçoit la description du dispositif que vous écrivez, pour proposer ses caractéristiques ; chaque jour ouvré, elle relit le classement des textes au vu du profil de votre organisation. Elle ne reçoit ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni le nom de votre société : l'organisation y est désignée par un numéro. Le détail figure à l'article 6 des conditions générales de vente.
Ce que votre organisation saisit dans l'outil (registre de veille, décisions, rapports) est traité par AVADA-CONSULT pour son compte, en qualité de sous-traitant : ces traitements sont encadrés par l'annexe 2 des conditions générales de vente.
Journaux de connexion
Comme tout serveur web, notre hébergeur enregistre automatiquement des journaux techniques (adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, navigateur). Ils servent exclusivement à la sécurité et au bon fonctionnement du service, et ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale ni d'aucun rapprochement avec les données du formulaire.
Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ou de suivi publicitaire. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Seule exception, à votre demande : après le téléchargement d'une fiche, votre navigateur conserve localement votre adresse et votre société (ou votre code d'abonné), pour vous éviter de les ressaisir. Ces informations restent sur votre appareil, ne sont lues que par nos pages, et disparaissent si vous cliquez sur « Pas vous ? » ou videz les données de navigation.
L'outil RADAR Autonome, lui, utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, sécurité), et aucun outil de mesure d'audience. Ils ne demandent pas de consentement.
3. Finalités et bases légales
| Traitement | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact | Mesures précontractuelles prises à votre demande - art. 6.1.b |
| Fournir l'outil RADAR Autonome : compte, essai, abonnement, paiement, e-mails de service | Exécution du contrat - art. 6.1.b |
| Assurer le suivi de la relation commerciale | Intérêt légitime d'AVADA-CONSULT à développer son activité - art. 6.1.f |
| Envoyer la lettre RADAR et des informations sur nos services à des professionnels | Intérêt légitime - art. 6.1.f ; prospection entre professionnels, en rapport avec votre activité, avec droit d'opposition à tout moment (art. L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques) |
| Sécurité du site et journaux techniques | Intérêt légitime à garantir la sécurité du service - art. 6.1.f |
| Respect des obligations comptables et légales | Obligation légale - art. 6.1.c |
Aucune décision automatisée n'est prise à votre égard, et aucun profilage au sens de l'article 4 du RGPD n'est réalisé.
4. Destinataires
Les données transmises via les formulaires sont adressées par courrier électronique à l'équipe d'AVADA-CONSULT et ne sont accessibles qu'à elle.
Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni échangées avec des tiers. Les seuls intervenants techniques sont notre hébergeur (OVH SAS, France) et notre fournisseur de messagerie, ainsi que notre outil d'envoi de la lettre RADAR (Brevo, Sendinblue SAS, France), agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.
Pour l'outil RADAR Autonome s'y ajoutent : Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande) pour le paiement par carte, GoCardless (GoCardless SAS, France) pour le prélèvement SEPA, et Anthropic pour l'intelligence artificielle, dans les limites décrites plus haut. Les e-mails de l'outil sont envoyés par Brevo, et l'outil est hébergé par OVH sur un serveur situé en France.
5. Durées de conservation
| Messages du formulaire (sans suite) | 3 ans à compter du dernier contact |
|---|---|
| Échanges ayant donné lieu à une relation commerciale | Durée de la relation, puis 3 ans |
| Documents comptables et contractuels | 10 ans (obligation légale) |
| Abonnés à la lettre RADAR et téléchargements de fiches | Jusqu'à la désinscription, et au plus 3 ans après le dernier contact de votre part (clic, téléchargement, message) |
| Comptes de l'outil RADAR Autonome | Durée de l'essai ou de l'abonnement, puis 90 jours de lecture seule, puis suppression (les sauvegardes disparaissent au plus tard 30 jours après) ; un utilisateur peut supprimer son compte à tout moment |
| Journaux de connexion | 12 mois maximum |
6. Localisation et transferts
Les données sont hébergées par OVH SAS sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Pour le site, aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'a lieu. Brevo héberge ses données dans l'Union européenne.
Pour l'outil RADAR Autonome, deux services peuvent traiter des données hors de l'Union : Anthropic (États-Unis), qui ne reçoit ni nom, ni adresse électronique, ni nom de société ; à l'inscription, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; et Stripe, établie en Irlande, dont un transfert éventuel vers les États-Unis est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis ou par les clauses contractuelles types.
Les pages du site ne font appel à aucun service tiers : ni réseau de diffusion de contenu, ni bibliothèque externe, ni service de polices distant. Les polices de caractères sont servies depuis notre propre domaine, de sorte qu'aucune requête vers un serveur tiers n'est déclenchée lors de votre visite.
7. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. Il ne s'appuie sur aucune base de données publiquement accessible ni sur aucun système de gestion de contenu exposé, ce qui limite significativement la surface d'exposition. Les messages reçus sont conservés au sein d'une messagerie professionnelle protégée par authentification.
8. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès - obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie
- Rectification - faire corriger des données inexactes
- Effacement - demander la suppression de vos données
- Limitation - demander le gel temporaire d'un traitement
- Opposition - vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Portabilité - recevoir vos données dans un format structuré
- Directives post mortem - définir le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@avada-consult.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.