Beaucoup de stratégies cliniques commencent par la même phrase : « notre dispositif est équivalent à un produit déjà sur le marché, on s'appuiera sur sa littérature ». C'est rapide, cela évite une investigation clinique, et le projet avance.
Puis vient l'examen du dossier, et l'équivalence est refusée. Le fabricant découvre alors qu'il n'a aucune donnée clinique au sens du règlement, à quelques mois de la date prévue pour le marquage CE. L'équivalence n'est pas interdite. Elle est exigeante, et il vaut mieux mesurer cette exigence au début du projet qu'à la fin.
1. Ce que l'évaluation clinique doit démontrer
L'article 61 du MDR fixe l'objectif. L'évaluation clinique doit confirmer que le dispositif respecte les exigences générales de sécurité et de performances dans ses conditions normales d'utilisation, évaluer les effets secondaires indésirables, et montrer que le rapport bénéfice/risque est acceptable. Elle se fonde sur des données cliniques apportant une preuve clinique suffisante.
C'est au fabricant de préciser et de justifier le niveau de preuve nécessaire, en fonction des caractéristiques du dispositif et de sa destination. L'évaluation se planifie (plan d'évaluation clinique, annexe XIV, partie A), se réalise, et se documente dans un rapport d'évaluation clinique qui fait partie de la documentation technique.
Tout tient ensuite à une définition, celle des données cliniques (article 2, point 48). Le règlement en reconnaît quatre sources :
- les investigations cliniques du dispositif lui-même
- les investigations cliniques ou autres études publiées sur un dispositif dont l'équivalence peut être démontrée
- les rapports publiés dans la littérature à comité de lecture sur une autre expérience clinique du dispositif ou d'un dispositif équivalent
- les informations cliniquement pertinentes issues de la surveillance après commercialisation, en particulier du suivi clinique
La conséquence est directe. Une publication sur un produit concurrent n'est une donnée clinique pour votre dispositif que si l'équivalence est démontrée. Sinon, elle reste utile pour décrire l'état de l'art, mais elle ne prouve rien sur votre produit.
Sans équivalence démontrée, la littérature des autres décrit le contexte. Elle ne prouve rien sur votre dispositif.
2. Les trois familles de critères d'équivalence
L'annexe XIV, section 3, demande de considérer trois familles de caractéristiques. Les trois doivent être satisfaites, au point qu'il n'y ait pas de différence cliniquement significative de sécurité ou de performance clinique.
| Famille | Ce qu'il faut montrer | Où ça casse |
|---|---|---|
| Technique | Conception similaire, conditions d'utilisation similaires, spécifications et propriétés similaires (énergie, résistance, propriétés de surface, longueur d'onde, algorithmes), mêmes principes de fonctionnement et mêmes exigences de performances critiques | Vous ne connaissez pas les spécifications réelles du dispositif comparé. Une fiche commerciale ne les donne pas. |
| Biologique | Mêmes matériaux ou substances, en contact avec les mêmes tissus ou fluides, pour un type et une durée de contact similaires, avec des caractéristiques de libération similaires | Le texte dit « mêmes », pas « similaires ». Un polymère de la même famille, un autre fournisseur, un autre procédé de fabrication suffisent à ouvrir la question. |
| Clinique | Même état clinique ou même destination, sévérité et stade similaires, même endroit du corps, population similaire (âge, anatomie, physiologie), même type d'utilisateur, performances critiques similaires | Votre destination est plus large que celle du dispositif comparé : une indication de plus, une population plus jeune, un utilisateur non professionnel. |
Le guide MDCG 2020-5 précise la lecture de ces critères. Trois points y reviennent souvent dans les échanges avec un organisme notifié.
L'équivalence se démontre dispositif par dispositif
Vous pouvez revendiquer plusieurs dispositifs équivalents, mais chacun doit satisfaire les trois familles à lui seul. On ne compose pas un équivalent en prenant la technique de l'un, les matériaux d'un autre et l'indication d'un troisième.
Similaire ne veut pas dire équivalent
Un dispositif qui fait « à peu près la même chose » est un dispositif similaire. Il a sa place dans l'état de l'art et dans la comparaison bénéfice/risque. Il n'apporte pas de données cliniques à votre dossier.
Chaque différence se justifie
Aucun dispositif n'est identique à un autre. Le dossier doit lister les différences une à une et expliquer, avec des arguments scientifiques, pourquoi chacune ne change rien à la sécurité ni à la performance clinique. Un tableau comparatif où toutes les cases disent « similaire » n'est pas une démonstration. Le guide fournit en annexe un tableau type qui oblige à cet exercice.
Il faut aussi dire à quelle génération ou version du dispositif comparé vous vous référez. Les données publiées portent sur un produit daté. Celui qui est vendu aujourd'hui sous le même nom a pu changer.
3. L'accès aux données du dispositif équivalent
L'annexe XIV ajoute une condition que beaucoup de plans passent sous silence : le fabricant doit démontrer qu'il a un accès suffisant aux données du dispositif qu'il considère comme équivalent. On ne justifie pas une équivalence technique et biologique sans connaître les spécifications, les matériaux et les résultats d'essais de l'autre produit.
Quand le dispositif comparé est le vôtre, par exemple une génération précédente, la condition est remplie. C'est d'ailleurs le cas où l'équivalence fonctionne le mieux.
Quand il est celui d'un autre fabricant, tout dépend de la classe.
- Pour les dispositifs implantables et la classe III, l'article 61, paragraphe 5, exige un contrat entre les deux fabricants, qui accorde explicitement un accès total et permanent à la documentation technique. L'évaluation clinique d'origine doit en outre avoir été faite selon le MDR. En pratique, un concurrent ne signe pas ce contrat.
- Pour les autres classes, le texte n'impose pas de contrat, mais l'exigence d'accès suffisant demeure. Avec les seules informations publiques (notice, publications, résumé des caractéristiques quand il existe), il est rare de pouvoir démontrer l'identité des matériaux ou la similitude des spécifications.
Avant d'écrire « équivalent » dans un plan, demandez-vous comment vous obtiendrez la composition exacte, les spécifications et les données d'essais du dispositif comparé. Si la réponse est « par sa notice et son site web », l'équivalence ne tiendra pas sur le plan biologique, et probablement pas sur le plan technique. Mieux vaut le savoir avant d'avoir bâti le calendrier dessus.
4. Ce qu'il reste sans équivalence
Quand l'équivalence tombe, le dossier clinique ne disparaît pas. Il change de fondation. Il reste quatre appuis, qui se combinent.
Vos propres données cliniques
Une investigation clinique menée selon les articles 62 et suivants reste la source la plus solide. Pour les dispositifs implantables et la classe III, elle est la règle, et les exceptions de l'article 61 sont étroites. Pour les autres classes, une étude de taille modeste, bien conçue, répond souvent mieux aux questions de l'évaluateur qu'une longue revue de littérature.
Les données de terrain d'un dispositif déjà commercialisé
Un dispositif vendu depuis des années sous la directive a une histoire : réclamations, vigilance, enquêtes, registres, études de suivi. Le guide MDCG 2020-6 explique comment apprécier si ces données suffisent, et propose une hiérarchie des niveaux de preuve. Des chiffres de vente sans collecte organisée de retours cliniques pèsent peu.
La littérature sur l'état de l'art
Elle ne prouve pas votre dispositif, mais elle fixe le cadre : les alternatives existantes, les performances et les taux de complications acceptés pour cette indication. C'est contre ces repères que vous jugez votre rapport bénéfice/risque.
La démonstration sans données cliniques, quand elle est justifiable
L'article 61, paragraphe 10, admet que la conformité repose sur des essais non cliniques seuls (performances, bancs d'essai, évaluation préclinique) lorsque la démonstration par des données cliniques n'est pas jugée appropriée. La justification s'appuie sur la gestion des risques, sur l'interaction entre le dispositif et le corps, sur les performances cliniques prévues et sur vos allégations. Cette voie ne dispense pas les implantables et la classe III de leurs obligations. Et elle se ferme dès que vous revendiquez un bénéfice clinique que seul un essai sur des patients peut montrer.
Dans tous les cas, ce que l'évaluation n'a pas pu établir avant la mise sur le marché devient une question ouverte, et les questions ouvertes deviennent les objectifs du suivi clinique après commercialisation. Voir la surveillance après commercialisation, une boucle et pas un rapport. Le suivi complète une preuve. Il ne remplace pas une preuve absente au moment du marquage.
Vos allégations fixent le niveau de preuve. Chaque bénéfice que vous revendiquez est une démonstration que vous devez.
C'est le levier le plus simple et le moins utilisé. Une destination resserrée et des allégations sobres réduisent ce qu'il faut démontrer. Une plaquette qui promet une amélioration clinique que le dossier ne prouve pas crée un écart que l'évaluateur verra, parce qu'il lit aussi vos supports commerciaux.
5. Le cas du logiciel
Pour un logiciel dispositif médical, le guide MDCG 2020-1 organise la preuve en trois volets :
- l'association clinique valide : le lien entre ce que le logiciel calcule et l'état clinique visé est-il établi scientifiquement ?
- la performance technique : le logiciel produit-il de façon exacte et reproductible le résultat attendu à partir des données d'entrée ?
- la performance clinique : ce résultat est-il pertinent pour la population et l'usage prévus ?
Le premier volet se documente souvent par la littérature. Le deuxième relève de la vérification et de la validation. Le troisième demande des données sur votre logiciel, dans sa version actuelle, sur des données représentatives de la population visée. C'est celui qui manque le plus souvent.
L'équivalence entre logiciels n'est pas exclue. Le règlement cite les algorithmes parmi les caractéristiques techniques, et le guide MDCG 2020-5 précise que la comparaison porte sur le principe de fonctionnement, la performance clinique et la destination, pas sur le code lui-même. Reste la difficulté habituelle : connaître assez bien l'algorithme d'un autre éditeur pour l'affirmer.
6. Une recherche bibliographique qu'on peut refaire
Avec ou sans équivalence, l'évaluation clinique contient une recherche de littérature. L'article 61 demande une procédure définie et méthodologiquement fondée. En pratique, cela veut dire qu'un tiers doit pouvoir refaire votre recherche et retrouver les mêmes résultats.
Le protocole donne donc les bases interrogées, les équations de recherche exactes, la date de chaque interrogation, les critères d'inclusion et d'exclusion, et la méthode d'appréciation de chaque publication retenue. Le rapport montre le nombre de résultats à chaque étape et la raison de chaque exclusion. Le guide MEDDEV 2.7/1 révision 4, écrit pour les directives, reste la référence de méthode sur ces points.
Les défauts qu'on relève le plus souvent sont simples :
- des publications choisies parce qu'elles sont favorables, sans recherche systématique
- des équations de recherche absentes du rapport, donc invérifiables
- aucune recherche des données défavorables : incidents, rappels, complications
- une bibliographie arrêtée à la date de la première rédaction
Ce dernier point renvoie à l'article 61, paragraphe 11 : l'évaluation clinique s'actualise tout au long du cycle de vie. La recherche doit être relancée à intervalles définis, et chaque nouvelle publication pertinente appréciée et tracée. Notre abonnement RADAR propose pour cela une option de veille de la littérature scientifique, à 50 € HT par mois par rapport d'évaluation clinique ou de performances, en plus de l'abonnement.
L'organisme notifié consigne son examen dans un rapport d'évaluation de l'évaluation clinique, dont le modèle est public : c'est le guide MDCG 2020-13. Le lire avant de rédiger montre les questions qui seront posées, dans l'ordre où elles le seront. Le rapport d'évaluation clinique trouve ensuite sa place dans la documentation technique, section 6 de l'annexe II, et notre page marquage CE MDR décrit comment nous construisons l'ensemble.