Un dossier technique impressionne rarement par ce qu'on croit. Des centaines de pages, des rapports d'essais en annexe, une arborescence soignée : tout cela rassure le fabricant. L'évaluateur, lui, ne pèse pas le dossier. Il tire un fil.
Il part de ce que vous dites que le dispositif fait, et il remonte jusqu'à la preuve que c'est vrai et que c'est sûr. Chaque fois que le fil casse, il écrit une question. Un dossier court dont le fil tient passe mieux qu'un dossier épais où il faut chercher.
1. Ce que le règlement impose
L'article 10, paragraphe 4, du MDR demande au fabricant d'établir et de tenir à jour la documentation technique de chaque dispositif. Elle doit permettre d'évaluer la conformité au règlement, et contenir les éléments des annexes II et III.
Trois précisions comptent en pratique.
- La forme est une exigence. L'annexe II s'ouvre sur une phrase qu'on lit trop vite : la documentation est présentée de manière claire, organisée et non ambiguë, sous une forme facilement consultable. Un dossier où l'on ne retrouve pas une preuve est un dossier non conforme, même si la preuve existe.
- La durée de conservation est longue. Le dossier, la déclaration UE de conformité et les certificats restent à la disposition des autorités au moins dix ans après la mise sur le marché du dernier dispositif couvert, et au moins quinze ans pour un implantable (article 10, paragraphe 8).
- La classe I n'y échappe pas. Le fabricant d'un dispositif de classe I déclare lui-même la conformité, mais seulement après avoir établi la documentation des annexes II et III (article 52, paragraphe 7). L'organisme notifié n'intervient que pour les dispositifs stériles, ceux qui ont une fonction de mesurage et les instruments chirurgicaux réutilisables, et seulement sur ces aspects. Dans tous les cas, l'autorité compétente peut demander le dossier complet ou un résumé.
En classe IIa, l'organisme notifié évalue la documentation technique d'au moins un dispositif représentatif par catégorie de dispositifs. En classe IIb, il le fait en règle générale par groupe générique. Vous ne choisissez pas lequel. Tous les dossiers de la gamme doivent donc être au même niveau, y compris celui du produit que vous vendez peu.
Un dossier où l'on ne retrouve pas la preuve vaut un dossier où elle manque.
2. Six sections et une annexe
L'annexe II compte six sections. L'annexe III y ajoute la surveillance après commercialisation. Derrière chaque section, l'évaluateur a une question en tête. La connaître aide à écrire ce qu'il cherche.
| Section | Ce qu'on y met | La question de l'évaluateur |
|---|---|---|
| 1. Description et spécification, variantes et accessoires | Destination, utilisateurs, population visée, indications et contre-indications, principe de fonctionnement, raisons pour lesquelles le produit est un dispositif, classe et règles appliquées, variantes, accessoires, générations précédentes et dispositifs similaires | De quoi parle-t-on exactement, et pourquoi cette classe ? |
| 2. Informations fournies par le fabricant | Étiquettes, conditionnements, notice, dans les langues des pays visés | Ce que lit l'utilisateur correspond-il à ce que le dossier démontre ? |
| 3. Conception et fabrication | Étapes de conception, procédés de fabrication et leur validation, contrôles, sites concernés, y compris ceux des fournisseurs et sous-traitants | Qui fait quoi, où, et comment le maîtrisez-vous ? |
| 4. Exigences générales en matière de sécurité et de performances | Exigences de l'annexe I applicables ou non, avec les raisons, la méthode de démonstration, les normes, et le renvoi précis aux preuves | Où est la preuve, exactement ? |
| 5. Analyse bénéfice/risque et gestion des risques | Analyse bénéfice/risque, solutions retenues, résultats de la gestion des risques | Les risques résiduels sont-ils acceptables, et sont-ils ceux de la notice ? |
| 6. Vérification et validation | Essais précliniques, biocompatibilité, sécurité électrique et compatibilité électromagnétique, logiciel, stabilité, performances. Plan et rapport d'évaluation clinique. Plan et rapport de suivi clinique après commercialisation, ou justification. | Les essais portent-ils sur le dispositif tel qu'il est vendu ? |
| Annexe III. Surveillance après commercialisation | Plan de surveillance, rapport de surveillance ou PSUR selon la classe | Que s'est-il passé depuis la mise sur le marché, et qu'en avez-vous fait ? |
Deux détails de la section 6 méritent d'être connus. Quand aucun nouvel essai n'a été fait, le dossier doit expliquer pourquoi, par exemple parce que des matériaux identiques ont déjà été testés sur une version précédente légalement mise sur le marché. Et pour le logiciel, la validation doit tenir compte de toutes les configurations matérielles et de tous les systèmes d'exploitation que vous annoncez à l'utilisateur. Annoncer une compatibilité que vous n'avez pas testée crée un écart que la notice rend visible.
3. Le fil que suit l'évaluateur
Le fil a six nœuds. Chacun découle du précédent, et c'est aux jonctions que les dossiers cassent.
La destination
C'est ce que vous dites que le dispositif fait, pour qui, et dans quelles conditions. Tout le reste en dépend. Elle doit être écrite une fois, mot pour mot, et reprise à l'identique partout.
La qualification et la classification
La destination détermine si le produit est un dispositif, puis sa classe, par application des règles de l'annexe VIII. Le dossier doit justifier la ou les règles retenues, et pas seulement donner le résultat. Voir ce que l'autorité regarde quand elle conteste une classe et, pour un logiciel, le raisonnement de la règle 11.
Les exigences générales
La destination et les caractéristiques du produit déterminent quelles exigences de l'annexe I s'appliquent. Celles qui ne s'appliquent pas se justifient une par une.
Les risques
Chaque exigence applicable renvoie à des dangers. L'analyse de risques les identifie, les estime et décide des mesures de maîtrise. Ces mesures deviennent des exigences de conception, de fabrication ou d'information.
Les preuves
Chaque mesure et chaque performance revendiquée s'appuient sur un essai, une validation ou une donnée clinique. Le rapport existe, il est identifié, il porte sur la bonne version du produit.
La notice
Elle reprend la destination, les contre-indications, les mises en garde et les risques résiduels. C'est le dernier nœud, et le premier document que lira un tiers.
L'évaluateur parcourt ce fil dans les deux sens. Il prend une performance revendiquée dans la notice et cherche l'essai qui la démontre. Puis il prend un risque de l'analyse et cherche la mise en garde correspondante dans la notice. Si vous faites vous-même ces deux parcours sur trois ou quatre exemples avant le dépôt, vous trouverez la plupart de ses questions avant lui.
4. La matrice des exigences générales
La section 4 de l'annexe II est celle que les fabricants appellent « la check-list GSPR », d'après le sigle anglais des exigences générales en matière de sécurité et de performances. Le texte demande quatre choses, et la quatrième est celle qui manque.
- Les exigences qui s'appliquent, et les raisons pour lesquelles les autres ne s'appliquent pas.
- La ou les méthodes utilisées pour démontrer la conformité à chaque exigence applicable.
- Les normes harmonisées, spécifications communes ou autres solutions appliquées.
- La référence précise des documents contrôlés qui apportent la preuve, avec l'endroit où les trouver dans la documentation.
Une ligne correcte se lit sans ouvrir aucun autre document pour comprendre où aller. Elle donne l'exigence, son statut, la norme avec son année, le document de preuve avec sa référence, sa version et, si le rapport est long, la section.
Donnez la matrice à quelqu'un qui ne connaît pas le dossier. Demandez-lui d'ouvrir la preuve de trois exigences prises au hasard. S'il doit vous poser une question pour y arriver, la ligne est à réécrire. « Voir dossier de gestion des risques » ne permet d'ouvrir aucun document.
Les « non applicable » demandent autant de soin que le reste. « Non applicable : le dispositif n'est pas stérile » est une raison. « Non applicable » seul n'en est pas une. Et une exigence écartée trop vite attire l'œil : un logiciel qui déclare sans objet les exigences sur la sécurité informatique, un dispositif réutilisable qui écarte celles sur le nettoyage.
Pour les normes, indiquez toujours l'édition appliquée. Une norme peut avoir été révisée depuis vos essais. Ce n'est pas forcément un problème, mais il faut l'avoir vu et l'avoir écrit : soit les écarts entre les deux éditions ne touchent pas votre produit, soit vous avez complété les essais. Le silence, lui, sera relevé.
5. Les ruptures qu'on retrouve le plus souvent
La destination change d'un document à l'autre
La notice dit « aide au suivi », le rapport d'évaluation clinique dit « détection de », le site web dit « diagnostic ». Chaque formulation peut conduire à une classe différente et à un niveau de preuve différent. C'est la rupture la plus coûteuse, parce qu'elle touche le premier nœud du fil.
La matrice renvoie à des dossiers, pas à des documents
Elle remplit la forme et manque le fond. L'évaluateur ne peut pas vérifier, donc il demande. Chaque demande ajoute un tour de questions.
Les essais portent sur un prototype
Le rapport d'essai cite une référence ou une version qui n'est pas celle du produit vendu. Il faut alors une justification écrite que les différences n'affectent pas le résultat, ou un nouvel essai. Ce point se vérifie en comparant simplement les références.
Les variantes ne sont pas couvertes
La section 1 liste cinq tailles ou trois configurations. Les essais en couvrent une. Le dossier doit dire laquelle représente le pire cas et pourquoi les résultats s'étendent aux autres.
Les risques résiduels ne sont pas dans la notice
L'analyse de risques s'appuie sur une mise en garde pour réduire un risque. La mise en garde n'existe pas dans la notice, ou elle y est formulée autrement. Le lien entre les deux documents doit être tracé.
Le dossier s'est arrêté le jour du marquage CE
Aucune mise à jour depuis, alors que le produit a changé, qu'un fournisseur a été remplacé, que des réclamations sont arrivées. Le règlement demande un dossier tenu à jour, pas un dossier d'origine.
6. Un dossier qui reste à jour
Trois événements doivent déclencher une relecture du dossier : un changement de conception ou de fabrication, une donnée de surveillance qui modifie l'analyse de risques, et la révision d'une norme que vous citez. Le plus simple est de l'inscrire dans la procédure de maîtrise des modifications. Chaque fiche de modification comporte alors une question obligatoire : quelles sections du dossier technique sont touchées ?
La déclaration UE de conformité (article 19 et annexe IV) fait partie du même ensemble. Elle identifie le dispositif et sa classe, et engage votre responsabilité sur sa conformité. Elle doit rester cohérente avec le dossier sur lequel elle repose.
L'évaluation clinique suit la même logique, avec ses propres pièges : voir l'équivalence, et ce qu'il reste quand elle tombe. Pour la construction d'ensemble, de la classification à la déclaration, notre page marquage CE MDR décrit comment nous travaillons.
Faites relire le dossier par quelqu'un qui ne l'a pas écrit, avec une seule consigne : suivre le fil sur trois exemples, de la notice à la preuve et de l'analyse de risques à la notice, et noter chaque endroit où il a fallu chercher. La liste qu'il vous rendra ressemble beaucoup à celle que l'évaluateur vous aurait envoyée.