Dans beaucoup de registres, une CAPA passe à l'état « clôturée » le jour où la dernière action est cochée. La procédure a été révisée, le personnel a été informé, la fiche est signée. Or la norme ne demande pas seulement de faire quelque chose. Elle demande de vérifier que ce qu'on a fait a marché. Une CAPA se ferme quand on a cette preuve. Celles qui ne se ferment pas ont presque toutes le même défaut : une cause mal cherchée, ou un critère d'efficacité que personne n'a défini.
1. Correction, action corrective, action préventive
Les trois mots sont employés l'un pour l'autre, et c'est la première source de confusion. Prenons un exemple simple : un lot est étiqueté avec une date de péremption fausse.
| Terme | Ce que c'est | Dans l'exemple |
|---|---|---|
| Correction | On traite la non-conformité elle-même. | Le lot est isolé, puis réétiqueté. |
| Action corrective | On supprime la cause, pour que la non-conformité ne revienne pas. | On découvre que le gabarit d'étiquette pouvait être modifié sans vérification. On verrouille le gabarit et on ajoute un contrôle avant impression. |
| Action préventive | On supprime la cause d'une non-conformité qui n'a pas encore eu lieu. | Les autres gabarits ont la même faiblesse, sans erreur à ce jour. On les traite avant qu'elle n'arrive. |
L'ISO 13485:2016 sépare ces trois gestes. Le §8.3 traite du produit non conforme, donc de la correction. Le §8.5.2 traite de l'action corrective et le §8.5.3 de l'action préventive.
Le §8.5.2 décrit un enchaînement précis : passer en revue les non-conformités, réclamations comprises, en déterminer les causes, évaluer s'il faut agir pour qu'elles ne se reproduisent pas, planifier et mettre en œuvre l'action, y compris la mise à jour des documents, vérifier que l'action ne nuit ni à la conformité réglementaire ni à la sécurité et aux performances du dispositif, puis passer en revue son efficacité. Le tout sans retard indu.
Réétiqueter le lot n'est pas une action corrective. C'est une correction, et le problème reviendra.
2. Quand ouvrir une CAPA
Toutes les non-conformités ne demandent pas une CAPA. La norme parle d'évaluer le besoin d'agir, et d'une action proportionnée aux effets. Il faut donc des critères d'ouverture écrits dans la procédure. Sans eux, la décision dépend de la personne qui remplit la fiche.
Les critères les plus utiles sont au nombre de quatre.
- La gravité. La non-conformité touche-t-elle la sécurité du patient ou la conformité réglementaire ?
- La récurrence. Est-ce la première fois, ou l'analyse des données du §8.4 montre-t-elle une tendance ?
- L'origine. Une réclamation client, un constat d'audit externe ou une remarque de l'organisme notifié appellent une réponse formelle.
- La portée. Défaut isolé, ou faiblesse du système qui peut toucher d'autres produits et d'autres processus ?
Deux excès se rencontrent. Le premier est d'ouvrir une CAPA pour tout. Le registre gonfle, les délais glissent, et les sujets importants sont noyés. Le second est de n'en ouvrir presque jamais. Un registre vide n'indique pas une entreprise sans problème. Il indique une entreprise qui ne les regarde pas.
Quand une non-conformité est traitée par une simple correction, la fiche doit dire pourquoi une action corrective n'est pas nécessaire, en renvoyant aux critères de la procédure. L'auditeur ne conteste pas ce choix quand il est argumenté. Il le conteste quand il n'en trouve aucune trace.
3. La recherche de cause
C'est l'étape qui décide de tout le reste. Une action posée sur une mauvaise cause peut être parfaitement exécutée et ne rien changer.
« Erreur humaine » n'est pas une cause
Qu'un opérateur se soit trompé est un fait. La cause est ce qui a rendu l'erreur possible, et ce qui l'a laissée passer. L'instruction était-elle ambiguë ? L'étape reposait-elle sur la mémoire ? Le contrôle suivant pouvait-il la détecter ? Tant que l'analyse s'arrête à la personne, l'erreur reviendra avec une autre personne.
« Rappel fait au personnel » n'est pas une action corrective
Une sensibilisation ne modifie rien dans le système. Elle s'efface avec le temps et avec les changements d'équipe. La formation n'est une réponse valable que si l'analyse a montré un vrai manque de compétence, et dans ce cas il faut expliquer comment ce manque a pu exister malgré le processus de formation.
Trois vérifications sur la cause retenue
- Explique-t-elle tous les cas observés, ou seulement le dernier ?
- Si on la supprime, la non-conformité devient-elle impossible ou nettement moins probable ?
- Existe-t-elle ailleurs, sur d'autres produits, d'autres lots, d'autres processus ?
La méthode employée compte moins que la trace du raisonnement. Les cinq pourquoi ou un diagramme causes-effets conviennent très bien. Ce que l'auditeur veut lire, c'est le chemin entre le constat et la cause, avec les éléments qui ont permis d'écarter les autres hypothèses.
4. Le critère d'efficacité se fixe à l'ouverture
Il faut distinguer deux vérifications que beaucoup de fiches confondent.
- La vérification de mise en œuvre : l'action a été faite. La procédure est révisée, le gabarit est verrouillé.
- La vérification d'efficacité : le problème n'est pas revenu. C'est celle que demande le §8.5.2.
Le critère d'efficacité se définit au moment où l'action est décidée, pas le jour de la clôture. Il répond à quatre questions : que mesure-t-on, sur quelle période ou sur combien d'occurrences, quel résultat est attendu, et qui vérifie. Pour l'exemple des étiquettes : aucune erreur de date sur les lots imprimés pendant la période fixée, vérifié par la qualité sur les dossiers de lot.
Un critère défini après coup ressemble toujours à ce qu'on a obtenu. Un critère défini à l'ouverture oblige à dire d'avance ce que serait un échec. Et si la vérification échoue, la CAPA n'est pas clôturée : on revient à la recherche de cause.
Une CAPA fermée le jour où l'action est faite n'a encore rien prouvé.
Le §8.5.2 ajoute une vérification qu'on oublie souvent : s'assurer que l'action ne dégrade rien. Un contrôle supplémentaire peut allonger un procédé validé. Une modification de composant peut toucher l'analyse de risques ou le dossier technique. Le plus simple est de faire passer toute action corrective significative par la gestion des changements, qui pose déjà ces questions.
5. Ce que l'auditeur échantillonne
L'auditeur demande le registre. Il choisit les CAPA ouvertes les plus anciennes, celles qui viennent de réclamations, et quelques CAPA clôturées. Pour chacune, il suit la même grille.
| Ce qu'il regarde | Ce qu'il conclut si c'est absent |
|---|---|
| Les critères d'ouverture écrits | Les décisions d'ouvrir ou non sont arbitraires. |
| Le lien avec la source (réclamation, non-conformité, constat d'audit) | La traçabilité est rompue. Impossible de savoir si toutes les sources alimentent le processus. |
| L'analyse de cause documentée | L'action traite un symptôme. |
| Un plan d'action daté, avec des responsables | La CAPA n'est pas pilotée. |
| L'évaluation des effets de l'action sur la conformité et la sécurité | Cette vérification du §8.5.2 n'est pas appliquée. |
| Les documents mis à jour | L'action n'est pas entrée dans le système. Elle disparaîtra. |
| Le critère et la preuve d'efficacité | La clôture n'a pas de fondement. |
| Les reports d'échéance justifiés et approuvés | L'exigence « sans retard indu » n'est pas tenue. |
| L'état des CAPA dans la revue de direction | La direction n'est pas informée, alors que le §5.6 fait des actions correctives et préventives une donnée d'entrée de la revue. |
Les CAPA issues de vos fournisseurs suivent la même grille. Une demande d'action corrective envoyée à un fournisseur et jamais relancée se voit de la même façon. Voir l'article sur la qualification des fournisseurs.
6. Les CAPA qui traînent
Une CAPA ancienne n'est pas un écart en soi. Certaines actions demandent du temps, et une vérification d'efficacité sérieuse en ajoute. Une CAPA ancienne et pilotée, avec des jalons tenus et des reports argumentés, se défend. Une CAPA ancienne et sans trace depuis des mois ne se défend pas.
Quand une CAPA n'avance plus, la raison est presque toujours l'une de ces quatre.
- Le périmètre est trop large. La fiche regroupe plusieurs problèmes sous un seul titre. Il faut la découper en actions qui peuvent chacune se terminer.
- Le responsable n'a pas les moyens. L'action dépend d'un autre service ou d'un budget qu'il ne maîtrise pas. La décision doit remonter.
- La cause n'a jamais été trouvée. Les actions se succèdent sans effet. Il faut reprendre l'analyse plutôt qu'ajouter une action.
- L'efficacité attend sans critère. Les actions sont faites, et personne ne sait ce qu'il faut observer pour clore.
Une revue régulière du registre
À fréquence fixe, avec les responsables d'action. Chaque CAPA ouverte reçoit un état : dans les délais, en retard avec une nouvelle date justifiée, ou bloquée.
Des échéances intermédiaires
Analyse de cause, plan d'action, mise en œuvre, vérification d'efficacité. Quatre dates valent mieux qu'une seule date de clôture lointaine.
Des reports approuvés
Un report n'est pas une faute s'il est demandé avant l'échéance, motivé et validé. Une date dépassée sans commentaire en est une.
Une remontée à la direction
Les CAPA bloquées sont présentées en revue de direction avec la décision attendue. C'est le rôle de cette revue.
Avant un audit, relisez vos cinq CAPA les plus anciennes et vos cinq dernières clôtures avec la grille du tableau. C'est ce que fera l'auditeur. Un audit interne du processus CAPA procède de la même manière, avec le temps de corriger ensuite.