Un auditeur ne commence pas par lire votre procédure d'achats. Il prend la liste des fournisseurs approuvés, en choisit deux ou trois parmi les plus critiques et demande le dossier de chacun. Ce qu'il y cherche tient en trois pièces : un accord qualité signé des deux parties, une clause qui oblige le fournisseur à vous prévenir avant de changer quoi que ce soit, et la preuve que vous l'avez réévalué. Quand un dossier coince, c'est le plus souvent sur l'une des trois.
1. Ce que la norme exige vraiment
L'ISO 13485:2016 traite les achats dans quatre paragraphes, et chacun pose une question différente.
- §7.4.1, le processus d'achat. Vous devez avoir des critères écrits pour évaluer et sélectionner vos fournisseurs. Ils tiennent compte de la capacité du fournisseur, de sa performance, de l'effet du produit acheté sur la qualité du dispositif, et ils sont proportionnés au risque. La surveillance et la réévaluation sont planifiées. Tout cela laisse des enregistrements.
- §7.4.2, les informations d'achat. Ce que vous achetez est décrit : spécifications, critères d'acceptation, exigences sur le personnel ou le système qualité du fournisseur. Le texte ajoute, quand c'est applicable, un accord écrit par lequel le fournisseur vous informe de ses changements avant de les mettre en œuvre.
- §7.4.3, la vérification du produit acheté. Vos contrôles à réception dépendent des résultats de l'évaluation du fournisseur et du risque. Quand vous apprenez un changement, vous déterminez s'il touche votre processus de réalisation ou le dispositif.
- §4.1.5, les processus externalisés. Quand vous confiez à un tiers un processus qui compte pour la conformité du produit, vous en gardez la responsabilité. La maîtrise est proportionnée au risque et à la capacité du prestataire, et elle passe par des accords qualité écrits.
Le règlement européen dit la même chose avec ses mots. L'article 10, paragraphe 9, du MDR demande que le système qualité du fabricant couvre la sélection et le contrôle des fournisseurs et des sous-traitants. Et l'annexe IX, section 3.4, prévoit que les audits inopinés de l'organisme notifié peuvent viser, quand c'est pertinent, les fournisseurs et les sous-traitants du fabricant.
Sous-traiter une activité ne sous-traite jamais la responsabilité.
2. Classer avant de qualifier
La norme ne demande pas le même dossier pour tout le monde. Elle demande un effort proportionné au risque. Il faut donc classer les fournisseurs avant de les qualifier, avec des critères écrits dans la procédure. Trois questions suffisent le plus souvent.
- Si ce fournisseur se trompe, le dispositif peut-il devenir dangereux ou non conforme ?
- L'erreur serait-elle détectée par vos propres contrôles avant la libération ?
- Le produit ou le service est-il fait pour vous, sur votre spécification, ou pris sur catalogue ?
| Niveau | Exemples | Ce qu'on demande |
|---|---|---|
| Critique | Sous-traitant de fabrication, stérilisateur, développeur du logiciel du dispositif, fournisseur d'un composant dont dépend la sécurité | Évaluation approfondie (questionnaire détaillé ou audit), accord qualité signé, clause de notification des changements, contrôles à réception définis, réévaluation à fréquence fixée |
| Significatif | Laboratoire d'étalonnage ou d'essais, hébergeur des données, fabricant d'emballage, transporteur sous conditions maîtrisées | Évaluation documentaire, certificat ou accréditation vérifiés (périmètre et validité), exigences écrites dans le contrat ou la commande, suivi de la performance |
| Courant | Fournitures de bureau, consommables sans effet sur le produit | Inscription sur la liste avec une justification en une ligne. Pas de dossier. |
La troisième question évite un malentendu fréquent. Un composant de catalogue, vendu tel quel à tous les clients du fabricant, ne se maîtrise pas comme une pièce faite sur plan. Son fournisseur ne signera pas d'accord qualité pour une référence standard. La maîtrise passe alors par votre spécification d'achat, par la référence exacte commandée et par votre contrôle à réception.
Classer tous les fournisseurs en critique rassure sur le moment. Ensuite, la procédure exige un audit et un accord qualité pour chacun, et personne ne tient ce rythme. L'auditeur ne vous reprochera pas d'avoir peu de fournisseurs critiques. Il vous reprochera de ne pas faire ce que votre procédure annonce.
3. Le dossier d'un fournisseur critique
Voici ce qu'un auditeur s'attend à trouver quand il ouvre le dossier d'un fournisseur classé critique. Ces dossiers sont demandés dès le premier audit de certification : ils figurent dans la liste de l'article sur le Stage 1.
| Pièce | Ce qui est vérifié |
|---|---|
| Évaluation initiale | Les critères de la procédure ont été appliqués. La décision est datée, signée, et antérieure à la première commande. |
| Preuves de capacité | Certificat ou accréditation en cours de validité, dont le périmètre couvre ce que vous achetez. Questionnaire rempli ou rapport d'audit. |
| Spécification d'achat | Ce que vous achetez, dans quelle version, avec quels critères d'acceptation. |
| Accord qualité | Signé des deux parties, dans sa version en vigueur, avec la répartition des responsabilités. |
| Notification des changements | Une clause écrite, dans l'accord qualité ou le contrat, qui impose de prévenir avant la mise en œuvre. |
| Contrôles à réception | Définis, proportionnés au risque, et enregistrés à chaque livraison. |
| Suivi de performance | Non-conformités, retards, réclamations liées à ce fournisseur. |
| Réévaluation | Une date, une conclusion, une décision. À la fréquence que votre procédure annonce. |
Un mot sur le certificat. Qu'un fournisseur soit certifié ISO 13485 ou ISO 9001 allège votre évaluation : vous pouvez vous appuyer sur le travail de son organisme de certification. Cela ne la remplace pas. Il reste à vérifier que le certificat est valide, que son périmètre couvre bien l'activité et le site qui vous concernent, et que le fournisseur accepte vos exigences propres. Un certificat rangé dans un dossier n'est pas une évaluation.
4. Les trois pièces qui manquent
L'accord qualité signé des deux parties
C'est l'absence la plus courante, et elle prend plusieurs formes. L'accord existe mais vous êtes seul à l'avoir signé. Le projet a été envoyé et n'est jamais revenu. La version signée date d'avant un changement de périmètre et ne décrit plus ce que le fournisseur fait réellement pour vous.
Un accord qualité utile répond à des questions simples. Qui libère le produit ? Qui traite les non-conformités, et dans quel délai vous sont-elles signalées ? Qui conserve les enregistrements, et combien de temps ? Avez-vous le droit d'auditer, et l'organisme notifié aussi ? Le fournisseur peut-il sous-traiter à son tour sans votre accord ? Si le document ne répond pas à ces questions, il ne répartit rien.
La clause de notification des changements
Un fournisseur change de matière, de site, de sous-traitant ou de version logicielle. Sans clause écrite, vous l'apprenez par une non-conformité, parfois après la livraison de plusieurs lots. Le §7.4.2 vise exactement cette situation.
La clause doit dire trois choses : quels changements sont concernés, qu'ils sont notifiés avant leur mise en œuvre, et à qui. Il faut aussi que la notification serve à quelque chose chez vous. Le §7.4.3 demande d'évaluer si le changement touche votre processus ou le dispositif. Une notification reçue par les achats et jamais transmise à la qualité ne vaut pas mieux qu'une absence de clause.
La preuve de la réévaluation
La procédure prévoit une réévaluation périodique. Dans le dossier, le dernier enregistrement est la qualification initiale. L'écart se voit tout de suite, parce que l'auditeur compare deux dates.
Une réévaluation n'est pas une signature sur un formulaire. Elle s'appuie sur ce que la surveillance a produit depuis la précédente : livraisons conformes ou non, réclamations, respect des délais, validité des certificats, changements notifiés. Elle se termine par une décision : fournisseur maintenu, maintenu sous conditions, ou retiré de la liste.
5. Les fournisseurs qu'on oublie
La liste des fournisseurs approuvés contient en général les fournisseurs de composants. Elle oublie plus souvent les prestataires de service, alors que plusieurs d'entre eux réalisent un processus externalisé au sens du §4.1.5.
- L'hébergeur qui stocke les données de votre logiciel dispositif médical ou les enregistrements de votre système qualité.
- Le laboratoire d'étalonnage ou d'essais, dont l'accréditation doit couvrir les grandeurs et les méthodes que vous lui confiez.
- Le développeur sous-traité, société ou indépendant, qui écrit tout ou partie du logiciel.
- Le stérilisateur, quand la stérilisation est confiée à un tiers.
- Le consultant qui rédige vos procédures ou réalise vos audits internes. Sa compétence se démontre comme celle d'un salarié.
Deux autres défauts reviennent dans les audits. Le premier est le certificat périmé, ou valide mais hors périmètre : il couvre un autre site ou une autre activité que celle que vous achetez. Le second est la liste qui ne colle pas avec les achats réels.
Demandez à la comptabilité la liste des fournisseurs payés sur les douze derniers mois et comparez-la à votre liste des fournisseurs approuvés. Chaque nom présent d'un côté et absent de l'autre appelle une explication : fournisseur courant non listé, fournisseur approuvé mais jamais utilisé, ou fournisseur critique qui a échappé à la qualification.
6. Surveillance et réévaluation
La qualification initiale ouvre le dossier, la surveillance le fait vivre. Elle n'a pas besoin d'être lourde. Elle a besoin d'être régulière et d'aboutir à une décision.
Suivre peu d'indicateurs
Conformité des livraisons, respect des délais, non-conformités ouvertes chez le fournisseur, réclamations qui remontent jusqu'à lui. Le §8.4 demande d'ailleurs que l'analyse des données couvre les fournisseurs.
Traiter les écarts avec le fournisseur
Le §7.4.1 demande de traiter avec le fournisseur le non-respect des exigences d'achat, en proportion du risque. Une demande d'action corrective envoyée, suivie et clôturée est une preuve solide.
Réévaluer à la fréquence annoncée
Choisissez une fréquence que vous tiendrez, différente selon le niveau de criticité. Mieux vaut une réévaluation simple et faite qu'une réévaluation ambitieuse et absente.
Prévoir l'audit inopiné
L'organisme notifié peut se présenter chez un sous-traitant critique. L'accord qualité doit lui garantir l'accès. Votre sous-traitant doit le savoir avant ce jour-là.
Avant un audit, le test est court. Prenez vos trois fournisseurs les plus critiques et cherchez, pour chacun, l'accord signé des deux parties, la clause de changement et la dernière réévaluation. Si les neuf pièces sont là, datées et cohérentes avec votre procédure, le sujet des achats se passera bien. S'il en manque, vous savez par où commencer. Un audit interne centré sur les achats fait ce contrôle sur toute la liste.