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TGA : démontrer par des preuves la conformité aux principes essentiels

Les fabricants de dispositifs médicaux et de DMDIV mis sur le marché australien, pour la constitution et la tenue de leurs preuves de conformité.

Référence
TGA Essential Principles evidence
Type
Guide
Statut
Final
Publication
11 septembre 2026
Source
TGA

Ce que contient le document

Ce guide en ligne de la TGA, révisé le 11 septembre 2026, décrit comment les fabricants génèrent, évaluent et maintiennent les preuves de conformité de leurs dispositifs aux principes essentiels australiens. La révision porte sur les sections relatives à la génération des preuves, aux types de preuves et à la liste de contrôle des principes essentiels. Le guide distingue désormais les méthodes traditionnelles (essais sur banc, études précliniques, études cliniques dont données de vie réelle) et les méthodes modernes, la modélisation et la simulation numériques (CM&S), qui peuvent appuyer le dossier sans être présentées comme preuve clinique ni remplacer des données cliniques nécessaires. Il liste les facteurs qui modulent le niveau de preuve, des questions d'auto-évaluation, les obligations de maintien des preuves pendant la vie du dispositif et des exemples de preuves (conception, fabrication, gestion des risques, normes, essais, données cliniques et après commercialisation, étiquetage, évaluation par un expert).

Périmètre d'application

Règlementsautre
Classes DMtoutes
Classes DMDIVtoutes
Caractéristiquesaucune en particulier
Opérateursfabricant
Marchésinternational

Documents typiquement concernés

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Titre original : Demonstrating evidence to comply with the Essential Principles

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