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TGA : application des règles du code de la publicité, informations affichées ou communiquées de manière visible

Les annonceurs de produits thérapeutiques en Australie, dont les fabricants et les sponsors de dispositifs médicaux qui en font la publicité auprès du public.

Référence
Australie, TGA, guide du code de la publicité (parties 4 et 5)
Type
Guide
Statut
Révision
Publication
14 septembre 2026
Source
TGA

Ce que contient le document

Ce guide de la TGA, publié le 21 juin 2022 et mis à jour le 14 septembre 2026, explique les parties 4 et 5 du code australien de la publicité des produits thérapeutiques (Therapeutic Goods Advertising Code Instrument 2021), qui imposent que certaines informations soient affichées ou communiquées de manière visible dans les publicités. L'historique de la page décrit la mise à jour du 14 septembre 2026 comme une modification mineure de la section consacrée aux dispositifs médicaux. Cette section, à lire avec l'article 20 du code, présente les deux mentions obligatoires possibles pour une publicité de dispositif médical ainsi que les éléments qui les accompagnent : nom commercial, description exacte et au moins une destination acceptée. Le guide couvre aussi les mentions propres aux produits délivrés par le pharmacien, aux produits non vendus au public et aux publicités courtes, les exigences supplémentaires quand le produit ne peut pas être examiné avant l'achat, et les avertissements de santé. La partie 5 traite des antalgiques, des médicaments complémentaires, des écrans solaires et des produits de gestion du poids.

Périmètre d'application

Règlementsautre
Classes DMtoutes
Classes DMDIVtoutes
Caractéristiquesaucune en particulier
Opérateursfabricantdistributeur
Marchésinternational

Documents typiquement concernés

Les documents ci-dessous sont ceux qu'un texte de cette nature touche habituellement. C'est une orientation, pas un diagnostic.

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Titre original : Applying the Advertising Code rules: prominently displayed or communicated information

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