Ce que contient le document
Cet avis de l'administration taïwanaise des aliments et des médicaments (TFDA), publié le 25 août 2026 et mis à jour le 4 septembre 2026, lance deux mesures expérimentales à compter du 1er octobre 2026. Pour les demandes d'enregistrement, de modification et de renouvellement de licence des dispositifs de classes 1 à 3 déposées dans le système de soumission électronique, les originaux (certificat de libre vente, lettre d'autorisation du fabricant, déclarations, étiquetage) sont téléversés en PDF couleur et conservés par l'entreprise au lieu d'être envoyés. Pour les dispositifs de classes 2 et 3, la TFDA ne délivre plus d'exemplaire papier approuvé de l'étiquetage, de la notice ou du conditionnement, remplacé par une version électronique à cachet électronique publiée dans le système des licences, qui annule les versions antérieures. Les redevances des demandes électroniques sont payées uniquement par la plateforme électronique du système, et la licence originale reste à envoyer dans le mois suivant une modification ou un renouvellement approuvé.
Périmètre d'application
Documents typiquement concernés
Les documents ci-dessous sont ceux qu'un texte de cette nature touche habituellement. C'est une orientation, pas un diagnostic.
- procédure d'enregistrement Taïwan
- procédure d'archivage des documents réglementaires
- procédure de gestion de l'étiquetage
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