Accueil - Veille réglementaire - Textes - MDCG 2020-16 rev.5

Guide sur les règles de classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au titre du règlement (UE) 2017/746

Les fabricants de dispositifs de diagnostic in vitro, en particulier de matériaux de contrôle qualité, et les organismes notifiés.

Référence
MDCG 2020-16 rev.5
Type
Guide
Statut
Révision
Publication
septembre 2026
Source
MDCG

Ce que contient le document

Ce guide explique l'application des sept règles de classification de l'annexe VIII de l'IVDR, avec leur justification et des exemples, ainsi que des exemples de classification de dispositifs utilisés en combinaison en annexe. La révision 5 porte uniquement sur la règle 7 : sa justification est clarifiée et ses exemples sont revus. Elle précise que les valeurs indicatives de concentration fournies par le fabricant de matériaux de contrôle qualité autonomes ne sont pas des valeurs assignées, ces contrôles relevant alors de la classe B sauf si une autre règle s'applique. Les contrôles portant des valeurs assignées par le fabricant restent classés selon la règle d'application 1.6, dans la classe du réactif concerné.

Périmètre d'application

RèglementsIVDR 2017/746
Classes DMDIVtoutes
Caractéristiquesaucune en particulier
Opérateursfabricantorganisme notifié
MarchésUE

Documents typiquement concernés

Les documents ci-dessous sont ceux qu'un texte de cette nature touche habituellement. C'est une orientation, pas un diagnostic.

Consulter le document officiel
Titre original : Guidance on Classification Rules for In Vitro Diagnostic Medical Devices under Regulation (EU) 2017/746

Cette fiche, prête pour votre registre de veille

Téléchargez-la au format Word : le contenu du texte, son périmètre, et une partie « Évaluation » à compléter (applicabilité, justification, documents, actions). Elle se classe telle quelle dans votre registre de veille ISO 13485.

Gratuit. En téléchargeant, vous acceptez de recevoir la lettre RADAR mensuelle et des informations sur les services d'AVADA Consult liés à votre activité (veille, conseil réglementaire et qualité), sauf si vous cochez la case. Désinscription en un clic dans chaque message. Confidentialité.

Portée de cette fiche. Elle décrit le contenu du document et les catégories de dispositifs qu'il vise, d'après le document lui-même. Elle ne constitue pas une analyse d'impact : l'applicabilité à votre dispositif et l'ampleur du travail associé restent à confirmer au regard de votre dossier. Le document officiel fait foi.

Cette fiche vous concerne-t-elle vraiment ?

L'abonnement RADAR ne vous envoie que les textes qui visent les caractéristiques de votre dispositif, avec la raison. Le reste, vous ne le voyez pas.

Découvrir RADAR