Accueil - Veille réglementaire - Textes - Arrêté SFHH2624413A

Arrêté du 14 septembre 2026 fixant la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire

Les fabricants et distributeurs des dispositifs médicaux figurant sur la liste, en France, dont le circuit de prescription s'ouvre aux masseurs-kinésithérapeutes.

Référence
Arrêté SFHH2624413A
Type
Autre
Statut
Final
Publication
14 septembre 2026
Source
Légifrance

Ce que contient le document

Cet arrêté, publié au JORF du 16 septembre 2026, fixe la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire, sauf indication contraire du médecin et à l'exclusion des produits utilisés pendant les séances. La liste compte 58 rubriques : 54 catégories de dispositifs médicaux (aides à la mobilité, prévention des escarres, orthèses, chaussures thérapeutiques, compression, matériel de surveillance, produits de soins des plaies, entre autres) et 4 catégories de médicaments, dont les antalgiques de palier 1 hors formes injectables. Le texte prévoit aussi que les masseurs-kinésithérapeutes peuvent se procurer des produits antiseptiques pour leur usage professionnel. Il abroge l'arrêté du 9 janvier 2006 qui fixait jusque-là cette liste.

Périmètre d'application

Règlementsautre
Classes DMtoutes
Caractéristiquesaucune en particulier
MarchésUE

Documents typiquement concernés

Les documents ci-dessous sont ceux qu'un texte de cette nature touche habituellement. C'est une orientation, pas un diagnostic.

Consulter le document officiel
Titre original : Arrêté du 14 septembre 2026 fixant la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire

Cette fiche, prête pour votre registre de veille

Téléchargez-la au format Word : le contenu du texte, son périmètre, et une partie « Évaluation » à compléter (applicabilité, justification, documents, actions). Elle se classe telle quelle dans votre registre de veille ISO 13485.

Gratuit. En téléchargeant, vous acceptez de recevoir la lettre RADAR mensuelle et des informations sur les services d'AVADA Consult liés à votre activité (veille, conseil réglementaire et qualité), sauf si vous cochez la case. Désinscription en un clic dans chaque message. Confidentialité.

Portée de cette fiche. Elle décrit le contenu du document et les catégories de dispositifs qu'il vise, d'après le document lui-même. Elle ne constitue pas une analyse d'impact : l'applicabilité à votre dispositif et l'ampleur du travail associé restent à confirmer au regard de votre dossier. Le document officiel fait foi.

Cette fiche vous concerne-t-elle vraiment ?

L'abonnement RADAR ne vous envoie que les textes qui visent les caractéristiques de votre dispositif, avec la raison. Le reste, vous ne le voyez pas.

Découvrir RADAR