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Cybersécurité des dispositifs médicaux : ce que le MDR attend dans le dossier

Pour l'organisme notifié, la cybersécurité n'est pas un test d'intrusion en fin de projet. C'est une partie de la gestion des risques et du cycle de vie du logiciel, avec des pièces précises dans le dossier technique.

Par Rémy Moulin, consultant affaires réglementaires et qualité · Publié le · Lecture ~10 minutes

Beaucoup d'équipes traitent la cybersécurité en fin de projet : on commande un test d'intrusion, on corrige ce qu'il trouve, on range le rapport dans le dossier. Pour un organisme notifié, ce rapport est une pièce parmi d'autres, et pas la plus importante. Ce qu'il cherche, c'est la preuve que la sécurité a été pensée dans la gestion des risques et dans le cycle de vie du logiciel, depuis les exigences jusqu'à la maintenance.

1. Ce que disent les textes

Le MDR ne contient pas de chapitre « cybersécurité ». Les exigences sont réparties dans l'annexe I, parmi les exigences générales en matière de sécurité et de performances.

RéférenceCe qui est demandé
Annexe I, §14.2 d)Réduire les risques liés à une interaction négative entre le logiciel et l'environnement informatique dans lequel il fonctionne
Annexe I, §17.2Développer et fabriquer le logiciel selon l'état de l'art, en tenant compte du cycle de vie, de la gestion des risques, y compris la sécurité de l'information, de la vérification et de la validation
Annexe I, §17.4Fixer les exigences minimales de matériel, de réseau et de sécurité informatique, y compris la protection contre l'accès non autorisé, nécessaires pour faire fonctionner le logiciel comme prévu
Annexe I, §18.8Concevoir le dispositif pour le protéger, autant que possible, contre un accès non autorisé qui l'empêcherait de fonctionner comme prévu
Annexe I, §23.4 ab)Donner dans la notice ces exigences minimales de matériel, de réseau et de sécurité informatique

Le guide MDCG 2019-16 explique comment lire ces exigences. Il ne crée pas d'obligation nouvelle, mais c'est la grille que les organismes notifiés ont en tête. Il pose trois idées : la sécurité se conçoit dès le départ, elle se gère sur toute la durée de vie du produit, et elle est partagée entre le fabricant, l'intégrateur et l'établissement qui exploite le dispositif.

Pour la méthode, la norme IEC 81001-5-1:2021 décrit les activités de sécurité à mener dans le cycle de vie d'un logiciel de santé. Elle est construite pour se greffer sur l'IEC 62304 : mêmes processus, avec les activités de sécurité en plus. Si vous cherchez un référentiel pour démontrer « l'état de l'art » du §17.2, c'est le plus direct.

Et le règlement sur la cyberrésilience ?

Le règlement (UE) 2024/2847 sur la cyberrésilience ne s'applique pas aux produits couverts par le MDR ou par l'IVDR : ces deux règlements sont exclus de son champ. Un logiciel qui est un dispositif médical reste donc jugé sur l'annexe I du MDR. Attention aux produits voisins qui ne sont pas des dispositifs médicaux, une application de bien-être par exemple : eux peuvent en relever.

2. Sécurité et sûreté : une seule analyse de risques

Le §17.2 place la sécurité de l'information à l'intérieur de la gestion des risques. Ce n'est pas un détail de rédaction. Une faille de sécurité intéresse le MDR dans la mesure où elle peut toucher le patient : une donnée modifiée qui fausse une décision clinique, un service indisponible au moment où le soignant en a besoin, une fonction déclenchée par quelqu'un qui n'aurait pas dû y avoir accès.

L'analyse de risques de sécurité a pourtant sa propre logique. L'analyse de sûreté part de défaillances et d'erreurs. L'analyse de sécurité part d'un attaquant qui cherche volontairement le point faible. On ne cote pas une probabilité d'occurrence de la même façon : on raisonne plutôt sur la facilité d'exploitation et sur l'exposition.

Ce qui se défend en audit, c'est deux analyses reliées :

Le troisième point est le plus souvent oublié. Un verrouillage de session trop court peut retarder l'accès à une information en urgence. Un chiffrement mal dimensionné peut ralentir une fonction critique. Une mise à jour forcée peut rendre le dispositif indisponible pendant un soin. Le MDCG 2019-16 insiste sur cet équilibre entre sécurité et sûreté.

La cybersécurité n'est pas un test d'intrusion en fin de projet. C'est une partie de la gestion des risques, avec des pièces précises dans le dossier.

3. Les pièces attendues dans le dossier

Aucun texte ne fixe une liste fermée. Voici ce que nous voyons demander lors des revues de dossier technique, et ce que chaque pièce doit montrer.

PièceCe qu'elle montre
Description de l'architecture et des fluxLes composants, les interfaces, les données qui circulent et les frontières de confiance. Sans elle, le reste n'est pas lisible
Modèle de menacesQui peut attaquer, par où, et pour obtenir quoi. Il justifie les exigences de sécurité retenues
Analyse de risques de sécuritéLes menaces évaluées, les mesures choisies, le risque résiduel, et le lien avec le dossier de gestion des risques
Exigences de sécuritéAuthentification, gestion des droits, chiffrement, journalisation, mise à jour. Écrites comme les autres exigences logicielles, et tracées vers les tests
Rapports de tests de sécuritéVérification des exigences, analyse du code et des composants, test d'intrusion. Avec le traitement de chaque constat
Liste des composants tiers (SBOM)Ce que le logiciel embarque, avec les versions exactes. C'est la base de la surveillance des vulnérabilités
Plan de gestion des vulnérabilitésComment vous surveillez les failles publiées, comment vous recevez les signalements, sous quel délai vous évaluez et corrigez, comment vous informez les utilisateurs
Informations pour l'utilisateurLes exigences minimales du §17.4 et les consignes de configuration, reprises dans la notice

La liste des composants tiers est le point de jonction avec l'IEC 62304. Nous avons détaillé sa tenue dans l'article sur les SOUP : la même liste sert aux deux sujets.

Le test d'intrusion a sa place dans ce tableau, à la cinquième ligne. Il vérifie. Il ne remplace ni le modèle de menaces qui dit quoi tester, ni les exigences qui disent ce que le produit doit faire.

Si vous visez aussi les États-Unis

La FDA a des attentes écrites dans la loi pour les dispositifs connectés : la section 524B du FD&C Act demande notamment un plan de suivi et de traitement des vulnérabilités après la mise sur le marché, des processus de conception et de maintenance qui assurent la sécurité du dispositif, et une SBOM. Les pièces du tableau ci-dessus servent aux deux marchés si vous les construisez une seule fois, avec le niveau de détail le plus exigeant.

4. Ce que vous devez dire à l'utilisateur

Un dispositif connecté fonctionne dans un environnement que vous ne maîtrisez pas : le réseau d'un hôpital, le téléphone d'un patient, le poste d'un cabinet. Le MDR en tire une conséquence pratique. Vous devez dire à l'utilisateur ce que son environnement doit garantir pour que le dispositif reste sûr (§17.4 et §23.4 ab).

Concrètement, la notice ou la documentation technique qui l'accompagne doit couvrir :

Ces informations ont une autre fonction. Elles délimitent ce qui relève de vous et ce qui relève de l'exploitant. Une mesure que vous attendez de lui et que vous n'avez écrite nulle part reste, en cas d'incident, de votre côté.

5. Après la mise sur le marché

Un logiciel sûr le jour de sa mise sur le marché ne le reste pas. De nouvelles failles sont publiées en continu dans les composants que tout le monde utilise. La sécurité fait donc partie de la surveillance après commercialisation, et le plan de surveillance doit le prévoir.

Surveiller

Comparer régulièrement la liste des composants aux bases publiques de vulnérabilités. Suivre aussi les signalements reçus des utilisateurs et des chercheurs, par une adresse de contact publiée.

Évaluer

La faille est-elle exploitable dans votre produit, tel qu'il est configuré et utilisé ? Peut-elle avoir un effet sur le patient ? La réponse s'écrit, y compris quand elle est « non ».

Corriger sous contrôle

Un correctif de sécurité est un changement du logiciel. Il passe par la gestion des changements, avec une analyse d'impact et des tests proportionnés. Prévoyez une voie rapide pour les cas urgents, décrite à l'avance.

Informer

Dire aux utilisateurs ce qui est corrigé, ce qu'ils doivent faire, et ce qu'ils risquent s'ils ne le font pas.

Le lien avec la vigilance

Une faille n'est pas en soi un incident à déclarer. Elle entre dans la vigilance quand elle a conduit, ou aurait pu conduire, à une dégradation grave de l'état de santé d'une personne. Un correctif diffusé pour réduire un tel risque sur des dispositifs déjà en service peut alors constituer une mesure corrective de sécurité, avec les obligations de déclaration qui vont avec (articles 87 et suivants du MDR). La procédure de vigilance doit donc citer explicitement les événements de sécurité informatique parmi ses entrées.

Les textes et les guides bougent aussi. Suivre leurs évolutions fait partie du même travail de surveillance. C'est ce que fait notre service RADAR pour votre dispositif, dès 150 € HT par mois avec un essai gratuit de 30 jours.

6. Les erreurs courantes

Le test d'intrusion comme seule preuve

Un rapport sans modèle de menaces ni exigences ne dit pas ce qui a été cherché, ni pourquoi. L'auditeur demandera sur quelle base le périmètre du test a été choisi.

Deux analyses qui ne se croisent jamais

L'analyse de sécurité est faite par l'équipe technique dans son propre format. Le dossier de gestion des risques ne la cite pas. Aucune menace n'apparaît comme cause d'une situation dangereuse. C'est un écart que nous voyons souvent sur les logiciels de classe IIa et plus, ceux que la règle 11 a fait monter.

« C'est hébergé chez un prestataire certifié »

La certification de l'hébergeur couvre son infrastructure. Elle ne dit rien de votre application : gestion des comptes, contrôle des droits, interfaces exposées, composants embarqués. L'hébergeur est un fournisseur à qualifier, pas une preuve de sécurité du produit.

Aucun plan pour le jour où une faille arrive

Pas d'adresse de contact, pas de délai d'évaluation, pas de voie rapide pour un correctif urgent. On le découvre le jour où un client ou un chercheur signale un problème, et tout s'improvise.

Une notice muette

Le dossier contient une analyse sérieuse, mais la notice ne dit rien des exigences minimales ni de ce que l'exploitant doit faire. Le §23.4 ab) est pourtant l'un des points les plus simples à vérifier, donc l'un des premiers relevés.

La sécurité sans propriétaire

L'équipe technique pense que c'est un sujet réglementaire, l'équipe réglementaire pense que c'est un sujet technique. Désignez un responsable, et inscrivez les activités de sécurité dans le plan de développement, à côté de celles de l'IEC 62304. C'est ainsi que nous abordons le sujet dans nos missions sur le logiciel dispositif médical.

Votre dossier logiciel couvre-t-il la sécurité ?

Nous relisons le dossier comme le ferait l'organisme notifié, et nous vous disons quelles pièces manquent.

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